Mode de gestion par liste négative dans les zones pilotes de libre-échange chinoises et son application par les entreprises

Le « Mode de gestion par liste négative » dans les Zones Pilotes de Libre-Échange Chinoises : Une Révolution Pragmatique pour les Investisseurs

Bonjour à tous, je suis Maître Liu de Jiaxi Fiscal et Comptabilité. Cela fait plus d'une décennie que j'accompagne des entreprises étrangères dans leur implantation en Chine, et j'ai vu défiler pas mal de réformes réglementaires. Mais je dois vous dire, l'introduction du « mode de gestion par liste négative » dans les Zones Pilotes de Libre-Échange (FTZ) est l'une de celles qui changent véritablement la donne. Imaginez : pendant des années, nous avons navigué dans un système où tout était interdit sauf ce qui était explicitement autorisé (la fameuse « liste positive »). C'était un parcours semé d'embûches, de demandes d'approbations interminables et d'incertitudes. Aujourd'hui, dans les FTZ, le paradigme s'inverse. Le principe est désormais : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Pour nous, professionnels de l'accompagnement, et pour vous, investisseurs, c'est comme passer d'une route étroite et sinueuse à une autoroute où la seule limite est de respecter quelques panneaux de signalisation bien identifiés. Cet article se propose de décortiquer ce mécanisme, non pas sous un angle théorique, mais à travers le prisme de son application concrète par les entreprises. Nous verrons comment ce simple changement de logique administrative ouvre des perspectives opérationnelles insoupçonnées et comment en tirer le meilleur parti, tout en restant vigilants.

Un changement de philosophie réglementaire

La première chose à comprendre, c'est que la liste négative n'est pas qu'un outil technique ; c'est le signe d'une transformation profonde de la gouvernance économique. Avant, pour lancer un projet, il fallait vérifier que son secteur figurait bien dans le « Catalogue d'Encouragement » et que toutes les conditions étaient remplies. C'était un processus défensif, où le risque de rejet était omniprésent. La liste négative, elle, est offensive. Elle part du principe que l'innovation et l'investissement doivent être libres par défaut. L'État définit un périmètre restreint d'activités soumises à restrictions (pour des raisons de sécurité nationale, d'intérêt public, etc.), et en dehors de ce périmètre, les entreprises jouissent d'une liberté totale. Cela réduit considérablement les coûts de transaction et les délais. Je me souviens d'un client, il y a une dizaine d'années, qui voulait monter une joint-venture dans un secteur de services un peu hybride. Nous avons passé des mois à négocier avec les autorités locales pour savoir sous quel code CAIC (Administration de l'Industrie et du Commerce) le classer. Aujourd'hui, dans une FTZ, si cette activité n'apparaît pas sur la liste négative, l'enregistrement serait quasi-direct. C'est une libération des forces productives.

Cette philosophie s'inscrit dans la volonté plus large de la Chine de tester des réformes audacieuses dans des zones confinées avant une éventuelle généralisation. Les FTZ sont des laboratoires. La liste négative y est constamment raccourcie et affinée. Par exemple, les restrictions sur les services financiers, la culture ou l'Internet ont été progressivement assouplies au fil des versions. Pour une entreprise, cela signifie qu'il faut adopter une posture proactive : ne plus se demander « est-ce autorisé ? » mais « est-ce interdit ? ». Ce changement d'état d'esprit est fondamental pour saisir les opportunités.

Impact concret sur l'enregistrement et le setup

Sur le terrain, pour mes collègues et moi chez Jiaxi, la différence est palpable. Le processus d'enregistrement du capital (business license) est bien plus fluide. Prenons un cas réel récent : une société de conseil en data analytics détenue par des investisseurs étrangers souhaitait s'installer dans la FTZ de Shanghai (Linqiao). Auparavant, même si le secteur n'était pas explicitement interdit, il aurait pu tomber dans un « flou administratif » nécessitant des approbations préalables. Avec la liste négative en vigueur, nous avons pu vérifier que ni le « conseil en gestion » ni les « services liés aux données » ne figuraient sur la liste. L'enregistrement a donc suivi la procédure standard, sans approbation sectorielle préalable. Le dossier a été bouclé en quelques semaines seulement, contre plusieurs mois auparavant.

Cependant, attention : fluidité ne signifie pas absence de rigueur. Les autorités des FTZ ont renforcé le contrôle a posteriori. Une fois la licence obtenue, l'entreprise entre dans un système de surveillance basé sur le crédit, les rapports annuels et des inspections aléatoires. Il faut donc, dès le départ, structurer son projet dans les règles. L'un des défis courants que nous rencontrons est la tentation pour certaines entreprises de penser que « tout est permis ». Nous devons les ramener à la réalité : la liste négative est claire, et ses interdictions sont non-négociables. Par exemple, si un client envisage une activité liée à la collecte de données sensibles, il faut immédiatement croiser cette intention avec les restrictions de la liste (souvent liées à la sécurité de l'information) et avec la législation générale (comme la loi sur la protection des données personnelles). Notre rôle est de faire ce travail de cartographie réglementaire en amont pour éviter des rejets ou, pire, des sanctions après la mise en activité.

Opportunités sectorielles et cas d'innovation

Les secteurs qui en bénéficient le plus sont évidemment ceux où les restrictions étaient auparavant les plus opaques : les services professionnels (juridiques, comptables, architecturaux), certains segments de la santé, la logistique avancée, la R&D, et bien sûr, les services financiers. Je pense à une expérience avec un fonds d'investissement privé étranger. Hors FTZ, la structure qu'ils envisageaient (une entité en RMB) aurait été extrêmement complexe à monter, avec un plafond de participation et de multiples filtres. En optant pour la FTZ de Qianhai à Shenzhen, et en se conformant aux conditions spécifiques de la liste négative pour le secteur financier (qui autorise désormais des participations majoritaires dans certains véhicules), nous avons pu concevoir une structure efficace et compétitive. La liste négative a ici servi de cadre négocié et transparent, bien plus prévisible que l'ancien système.

L'autre opportunité majeure réside dans les business models hybrides. Une entreprise qui combine, par exemple, du e-commerce, de la logistique et des services techniques peut désormais s'enregistrer comme une entité unique si aucune de ces activités n'est sur la liste. Auparavant, elle aurait peut-être dû créer plusieurs entités pour respecter les distinctions sectorielles. Cette flexibilité est un puissant accélérateur d'innovation et permet aux entreprises de refléter fidèlement leur modèle économique réel dans leur structure juridique.

Défis persistants et pièges à éviter

Malgré ses avantages évidents, le système n'est pas sans écueils. Le premier défi est celui de l'interprétation. La liste négative utilise des libellés parfois généraux (ex. : « investissement dans les activités nucléaires de base »). Dans la pratique, où s'arrête exactement le périmètre ? Les autorités locales des différentes FTZ peuvent avoir des interprétations légèrement variables. Nous avons parfois besoin de demander des « confirmations de faisabilité » écrites pour des cas limites, ce qui rallonge le processus. Il n'y a pas encore une jurisprudence administrative parfaitement établie sur tous les points.

Le second piège est la complémentarité avec d'autres listes. La liste négative nationale pour les FTZ est le document principal, mais elle doit être lue en conjonction avec d'autres catalogues, comme le « Catalogue d'Encouragement des Industries pour les Investissements Étrangers » et les listes négatives spécifiques à certaines provinces. Il peut y avoir des interactions complexes. Une activité non interdite par la liste nationale peut être restreinte par une réglementation locale plus stricte dans certains cas. Notre expertise consiste justement à naviguer dans cet écosystème réglementaire multi-couches pour trouver le chemin le plus sûr et le plus avantageux pour le client.

Enfin, il ne faut pas oublier que la liste négative ne dispense en rien de respecter les lois et règments généraux de Chine en matière de concurrence, de fiscalité, de droit du travail ou de protection de l'environnement. C'est un point sur lequel nous insistons beaucoup en conseil : la liberté d'accès ne signifie pas un « Far West » réglementaire. La compliance reste reine.

Perspectives d'évolution et conseils stratégiques

La tendance est clairement à l'élargissement et au raffinement du système. La liste négative s'allège d'année en année, et son application pourrait bien s'étendre au-delà des FTZ à l'avenir. Pour une entreprise, la stratégie gagnante est donc de considérer les FTZ non pas comme une destination exotique, mais comme un point d'entrée stratégique et un banc d'essai. Même si le marché cible est ailleurs en Chine, monter d'abord une entité en FTZ permet de bénéficier de la flexibilité opérationnelle, de tester un modèle, et de se familiariser avec le système de contrôle a posteriori, qui sera probablement la norme de demain dans tout le pays.

Mon conseil, forgé par ces années de pratique, est le suivant : approchez la liste négative avec un esprit à la fois ouvert et méticuleux. Ouvert pour saisir les opportunités qu'elle libère, et méticuleux pour comprendre ses limites exactes. Faites-vous accompagner par des professionnels qui ont l'habitude de travailler dans l'écosystème des FTZ et qui peuvent anticiper les points de friction avec l'administration. Et surtout, intègrezdès la phase de conception de votre projet une logique de compliance totale, car la liberté accrue s'accompagne d'une responsabilité accrue.

Conclusion : Une liberté encadrée, source de nouvelles dynamiques

En définitive, le mode de gestion par liste négative dans les FTZ chinoises représente une avancée majeure vers un environnement d'investissement plus mature, transparent et orienté marché. Il replace l'entreprise au centre du jeu en lui donnant de l'air pour innover, tout en maintenant un cadre de sécurité essentiel. Pour les professionnels de l'investissement, il s'agit d'un outil puissant qu'il faut apprendre à maîtriser. Son application réussie par les entreprises repose sur une compréhension fine de sa philosophie, une vigilance accrue sur les détails de sa mise en œuvre, et une adaptation stratégique de la gouvernance d'entreprise. Loin d'être une simple simplification administrative, c'est un changement culturel qui, à mon sens, va continuer à redéfinir la relation entre le secteur privé et l'État en Chine. L'avenir appartient à ceux qui sauront naviguer dans cette nouvelle donne, où la règle n'est plus l'exception, mais où l'exception est clairement définie pour libérer la règle.

Perspective de Jiaxi Fiscal et Comptabilité

Chez Jiaxi Fiscal et Comptabilité, avec nos 14 ans d'expérience spécifique dans les procédures d'enregistrement et notre accompagnement de longue date d'entreprises étrangères, nous considérons le mode de gestion par liste négative comme l'un des leviers les plus puissants offerts à nos clients ces dernières années. Notre rôle a évolué : nous ne sommes plus de simples exécutants de formalités, mais de véritables architectes réglementaires. Nous aidons les investisseurs à décoder la liste négative, non seulement dans sa lettre, mais dans son esprit et son application pratique par les différents bureaux administratifs des FTZ. Nous construisons des dossiers « a priori » solides qui anticipent le contrôle « a posteriori », en intégrant dès le départ les exigences en matière de reporting financier, de conformité fiscale et de gouvernance. Pour nous, l'enjeu est de transformer cette liberté nouvelle en une pérennité robuste. Nous conseillons ainsi systématiquement à nos clients de considérer leur implantation en FTZ comme un projet global de compliance, où l'agilité opérationnelle permise par la liste négative doit être contrebalancée par une discipline interne renforcée. Notre valeur ajoutée réside dans cette capacité à connecter la stratégie d'affaires, la structure juridique optimale et les obligations réglementaires dans un environnement en constante évolution, faisant des FTZ non pas une zone d'expérimentation risquée, mais un tremplin stratégique et sécurisé vers le marché chinois.