Évaluation des risques fiscaux : identification et prévention des risques de conformité fiscale des entreprises

Évaluation des risques fiscaux : identification et prévention des risques de conformité fiscale des entreprises

Bonjour à tous, je suis Maître Liu, du cabinet Jiaxi Fiscal et Comptabilité. Après plus d'une décennie à accompagner des entreprises étrangères dans leur implantation en Chine et près de quinze ans à naviguer dans les méandres des procédures d'enregistrement et de conformité, une conviction s'est imposée à moi : la santé financière d'une entreprise ne se mesure pas seulement à son chiffre d'affaires, mais aussi, et peut-être surtout, à la robustesse de sa gestion des risques fiscaux. Aujourd'hui, dans un environnement fiscal chinois et international en mutation rapide, marqué par une digitalisation accrue des administrations (pensons à la « Golden Tax Phase IV ») et une coopération renforcée entre les juridictions, l'improvisation n'est plus permise. Une évaluation proactive et structurée des risques fiscaux est passée du statut de « bonne pratique » à celui d'impératif stratégique. Cet article se propose de vous guider à travers les méandres de cette discipline essentielle, en partant de mon expérience de terrain pour détailler les aspects clés de l'identification et de la prévention des risques de conformité.

Cartographie des risques : le diagnostic indispensable

La première étape, et non des moindres, consiste à établir un état des lieux exhaustif. Il ne s'agit pas d'une simple vérification des déclarations, mais d'une véritable cartographie des flux et des processus. Chez Jiaxi, nous commençons souvent par un audit « blanc », une revue détaillée de l'ensemble des positions fiscales de l'entreprise sur les trois dernières années. Cela inclut bien sûr l'impôt sur les sociétés, la TVA, les taxes sur les salaires, mais aussi des aspects plus subtils comme la fiscalité des transactions intra-groupe, la conformité des documentation de prix de transfert, ou encore l'application correcte des conventions fiscales. Un risque majeur, souvent sous-estimé par les PME, réside dans l'inadéquation entre la structure juridique choisie à l'origine et le développement réel de l'activité. J'ai vu une entreprise de services, initialement enregistrée comme WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise), se lancer dans la vente en ligne directe aux consommateurs sans avoir adapté sa licence commerciale ni sa stratégie fiscale, s'exposant ainsi à des redressements pour mauvaise imputation de la TVA et des risques de requalification de ses revenus.

Cette cartographie doit être dynamique. La survenance d'un événement significatif – une acquisition, le lancement d'un nouveau produit, une entrée sur un marché régional nécessitant une inscription fiscale locale – modifie instantanément le paysage des risques. L'approche doit donc être process-driven : tracer le parcours d'une facture, d'une commande, d'un paiement de redevance, et identifier à chaque étape les points de friction potentiels avec la réglementation. C'est un travail fastidieux, mais c'est le seul moyen de passer d'une conformité réactive à une conformité anticipative.

Veille réglementaire : anticiper les changements

Le droit fiscal n'est pas une statue immobile ; c'est un fleuve dont le cours change fréquemment. Pour un professionnel, la veille réglementaire n'est pas une option, c'est une respiration. Les annonces de la STA (State Taxation Administration), les interprétations des tribunaux, les circulaires locales, les amendements aux lois… tout cela constitue la matière première de notre analyse. L'un des défis majeurs pour les entreprises multinationales est la superposition des normes : une opération peut être conçue pour être conforme au standard de l'OCDE, mais se heurter à une interprétation restrictive de l'administration fiscale locale chinoise. Prenons l'exemple des règles de substance économique dans le cadre de la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Une holding située dans un territoire à fiscalité privilégiée mais sans personnel opérationnel significatif verra très probablement ses bénéfices réattribués et imposés ailleurs.

Ma pratique personnelle, que je partage avec mes collègues, est de constituer des dossiers thématiques (TVA sur les services numériques, déductibilité des intérêts, incitations à la R&D…) et de les mettre à jour à chaque signal faible. Nous nous appuyons également sur des réseaux professionnels et des échanges avec d'autres cabinets pour confronter nos interprétations. Car parfois, le texte de loi est clair, mais son application par tel ou tel bureau local peut réserver des surprises. Anticiper, c'est aussi comprendre l'état d'esprit du régulateur.

Documentation et preuve : la pierre angulaire de la défense

En cas de contrôle, l'administration fiscale ne se contente pas de vos déclarations ; elle demande à voir les preuves. La qualité, l'exhaustivité et la cohérence de votre documentation sont votre première ligne de défense. Cela va bien au-delà du classement des factures. Je pense notamment à la documentation des prix de transfert, qui doit démontrer que les transactions entre entités liées sont conclues à des conditions de pleine concurrence (principe de « arm's length »). Une documentation robuste et contemporaine (établie au moment de la transaction) est souvent le facteur décisif pour éviter ou limiter des ajustements coûteux et des pénalités.

Un cas concret m'a marqué : un client, fabricant, vendait ses produits à sa société de trading basée à l'étranger. Les marges de cette dernière étaient très faibles, ce qui a attiré l'attention du vérificateur. Grâce à une étude de comparables sectoriels que nous avions fait réaliser en amont et à des contrats détaillés précisant les fonctions, risques et actifs de chaque partie, nous avons pu démontrer la légitimité du modèle. Sans cette documentation, l'ajustement aurait été substantiel. Aujourd'hui, avec l'échange automatique d'informations (CRS, CbC Reporting), les administrations ont une vue d'ensemble ; une incohérence entre ce que vous déclarez localement et ce qui est déclaré ailleurs est un signal d'alarme immédiat. La documentation n'est pas une charge administrative, c'est une assurance.

Contrôles internes et formation

Les meilleures procédures du monde ne valent rien si elles ne sont pas comprises et appliquées par les équipes opérationnelles. Le risque fiscal naît souvent à la base : un commercial qui signe un contrat avec une clause fiscale ambiguë, un comptable qui interprète mal une règle de déductibilité, un responsable RH qui méconnaît les subtilités de la taxation des avantages en nature. Implémenter des contrôles internes ciblés au sein des processus clés (approvisionnement, ventes, paie, clôture) et former régulièrement les personnels concernés est l'un des investissements les plus rentables en matière de prévention des risques.

Chez Jiaxi, nous préconisons souvent la désignation d'un « référent fiscal » au sein de l'entreprise, même pour les structures de taille moyenne, qui fait le lien avec nous et assure une vigilance au quotidien. Nous organisons aussi des sessions de formation « sur mesure », basées sur des cas pratiques tirés de l'activité réelle de l'entreprise. Par exemple, expliquer les conséquences fiscales du choix entre une vente FOB et une vente CIF, ou les pièges à éviter dans la facturation des services intra-groupe. Rendre la fiscalité accessible et concrète aux équipes non-financières, c'est créer une première barrière efficace contre l'erreur.

Gestion de crise et relation avec l'administration

Malgré toute la prévention du monde, un contrôle fiscal peut survenir. La manière de le gérer est cruciale. La première règle est de ne pas paniquer et de ne pas adopter une posture purement défensive ou conflictuelle. Il faut comprendre l'objet et le périmètre du contrôle, fournir les documents demandés dans les délais, et être en mesure d'expliquer et de justifier ses positions. Une communication professionnelle, transparente et constructive avec le vérificateur peut souvent permettre de résoudre des malentendus et d'éviter l'escalade vers un contentieux long et incertain.

Je me souviens d'un contrôle sur les déductions de TVA d'un client dans le secteur de l'hôtellerie. L'administration suspectait des déductions irrégulières sur des biens immobiliers. Plutôt que de répondre par de simples dénégations, nous avons préparé un dossier argumenté, avec l'analyse juridique des textes applicables, la copie des contrats et une démonstration chiffrée de l'affectation des biens à l'activité taxable. Des réunions techniques ont permis d'éclaircir les points de désaccord. Au final, la majorité des déductions a été maintenue. L'idée n'est pas de « marchander » avec l'administration, mais de démontrer que l'entreprise a agi de bonne foi et en toute connaissance des règles. Dans cette phase, l'accompagnement d'un conseil expérimenté, qui connaît à la fois la loi et les pratiques de terrain, est inestimable.

Conclusion et perspective

L'évaluation des risques fiscaux n'est donc pas un exercice comptable ponctuel, mais une démarche stratégique continue et intégrée. Elle repose sur un triptyque essentiel : une cartographie précise des expositions, une veille active pour anticiper les changements, et une documentation irréprochable pour se prémunir. Dans le paysage actuel, marqué par la transparence et la coopération internationale, la conformité passive laisse place à une gestion active et démontrable du risque fiscal.

Pour l'avenir, je vois la technologie jouer un rôle croissant, non seulement comme outil de contrôle pour les administrations, mais aussi comme levier d'automatisation et de monitoring pour les entreprises. Les outils de tax analytics permettront de détecter les anomalies en temps quasi-réel. Mais la technologie ne remplacera pas le jugement professionnel et l'expérience pour interpréter les faits, évaluer les risques et dialoguer avec les autorités. La clé résidera dans l'alliance entre des processus robustes, des données fiables et l'expertise humaine. La fiscalité, finalement, reste une affaire de dialogue : dialogue entre l'entreprise et ses conseils, et dialogue, parfois exigeant mais nécessaire, avec la puissance publique.

Perspective de Jiaxi Fiscal et Comptabilité : Chez Jiaxi, nous considérons l'évaluation des risques fiscaux comme le socle d'une implantation et d'une croissance sereines en Chine. Notre expérience de plus de 26 ans au service des entreprises internationales nous a enseigné que chaque secteur d'activité, de la e-commerce à la fabrication high-tech, génère son propre « ADN » de risques fiscaux. Notre approche va au-delà du simple conseil réactif. Nous nous positionnons comme un partenaire de pilotage actif de votre risque fiscal. Concrètement, cela se traduit par la mise en place de tableaux de bord de monitoring adaptés, l'organisation de simulations de contrôles fiscaux pour tester la solidité de vos processus, et un accompagnement stratégique dans l'optimisation de votre structure en phase avec l'évolution des réglementations (comme les dernières directives sur les incitations fiscales à l'innovation). Nous croyons qu'une gestion fiscale robuste et transparente est un formidable levier de valorisation et de crédibilité pour votre entreprise auprès de toutes ses parties prenantes, des autorités aux investisseurs. Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier, en ayant l'assurance que votre conformité fiscale est entre des mains expertes et vigilantes.